Question écrite n° 7489 :
Directeurs

9e Législature

Question de : M. Le Vern Alain
- Socialiste

M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs d'ecole exercant cette fonction depuis de nombreuses annees, inscrits sur la liste d'aptitude pouvant conduire a une nomination dans l'emploi de maitre directeur et qui ne beneficient pas de l'indice specifique, alors que des collegues nommes depuis le decret du 2 fevrier 1987, assurant donc, avec une anciennete moindre, la meme tache, sont remuneres selon les nouvelles dispositions indiciaires, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour reparer rapidement cette anomalie injuste et contraire a l'esprit dans lequel le decret susnomme a ete abroge.

Données clés

Auteur : M. Le Vern Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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