Question de : M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

M Jean-Pierre de Peretti della Rocca attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes que connait la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone. Les difficultes financieres de la securite sociale conduisent aujourd'hui les pouvoirs publics a frapper de prelevements supplementaires, sous diverses formes, les revenus. Dans le meme temps, les organismes de securite sociale du departement des Bouches-du-Rhone sont bloques dans leur fonctionnement par des greves ayant pour but d'obtenir de nouveaux avantages salariaux ainsi que des reductions d'horaire pour leur personnel. Ces mouvements revendicatifs prennent en otages les assures sociaux. Or, une curieuse tendance a ete observee recemment en conseil d'administration de la caisse primaire locale d'assurance maladie. En effet, les administrateurs elus sur les listes des cinq organisations syndicales de salaries, pour representer les assures sociaux, appuient les revendications du personnel greviste et prennent des decisions de nature a accroitre les frais de gestion dont 80 p 100 sont deja constitues par des depenses de personnel. Certes, les administrateurs representant les entreprises qui, depuis la loi du 17 decembre 1982, ne disposent plus que de six sieges sur vingt-cinq protestent contre de telles attitudes. Il n'en demeure pas moins que des decisions a caractere demagogique sont et risquent encore d'etre prises. Cette situation est d'autant plus regrettable localement que les depenses de toute nature exposees par les organismes locaux de securite sociale sont nettement superieures a celles qui correspondraient normalement au poids demographique de notre departement. L'exploitation nationale des statistiques des caisses fait ressortir le mauvais classement des organismes du departement ; c'est ainsi, par exemple, que la caisse primaire des Bouches-du-Rhone est en cent vingt et unieme position pour la productivite par point et cent vingt-sixieme pour l'importance de l'absenteisme, c'est-a-dire l'avant-derniere place des organismes d'assurance maladie du territoire. Si une perequation nationale n'existait pas, notre region deviendrait rapidement un desert industriel en raison des charges a creer pour faire face aux surdepenses locales. Nous considerons qu'il s'agit la d'une mauvaise image qui est offerte aux investisseurs potentiels dans notre region, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Nous pensons qu'une reforme des structures de gestion de la securite sociale doit imperativement etre engagee. Or seul le retour au paritarisme permettra d'eviter des prises de position laxistes et couteuses des conseils d'administration d'organismes et de restaurer l'efficacite de ceux-ci. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte proposer a cet egard.