Question de : M. Schwint Robert
- Socialiste

M Robert Schwint appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentree scolaire aux familles, en l'occurrence monoparentales, n'ayant qu'un seul enfant a charge assujetti a l'obligation scolaire. Souvent beneficiaires de l'APL qui, contrairement a l'allocation logement, n'est pas consideree comme une prestation sociale, ces familles ne sont pas allocataires et ne peuvent donc pretendre a l'allocation de rentree scolaire, en depit de ressources nettement inferieures au plafond fixe a 77 089 francs pour 1988. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les diverses possibilites d'ameliorer une mesure consideree par beaucoup comme une injustice. L'examen d'ensemble des aides consacrees par les pouvoirs publics au logement peut sans doute fournir l'occasion de mettre en place de nouvelles dispositions.