Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle M le Premier ministre que, depuis plusieurs annees, le probleme de la representation des professions liberales est pose. Diverses porpositions de loi tendant a la creation de chambres consulaires ont ete deposees et jusqu'a ce jour aucune concretisation ne s'est produite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur un sujet que les interesses souhaiteraient voir aboutir.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988