Question écrite n° 7541 :
Equipements

9e Législature

Question de : M. Capet Andr�
- Socialiste

M Andre Capet demande a M le ministre des transports et de la mer si un plan de resorption de ce systeme existe et quelle en serait l'echeance d'execution. En outre, il lui demande si une commission specialisee peut etre creee pour faciliter le classement prioritaire des cas spectaculaires en vue de leur effacement definitif.

Données clés

Auteur : M. Capet Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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