Question écrite n° 7548 :
Financement

9e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le developpement des organisations syndicales en France et leurs besoins financiers. A cet egard, il desirerait connaitre le montant total des subventions percues par les diverses formations, en separant, si possible, celles attribuees par le Gouvernement, les administrations ou organismes sociaux, les conseils regionaux, les conseils generaux et les municipalites, et cela, tant au titre des subventions de fonctionnement que de formation.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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