Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres la volonte des 1 600 000 porteurs francais de titres russes ou de leurs descendants d'obtenir la restitution de leur epargne. Celle-ci s'evalue en effet a 23 460 millions de francs-or et n'a connu aucun debut de reglement, pres de soixante-dix ans apres la Revolution d'octobre. Or un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique voici deux ans, le 15 juillet 1986. Celui-ci constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. De meme, les relations franco-sovietiques ne gagneraient-elles pas a poser le principe et l'ampleur de la dette contractee ? Il lui demande quels moyens il compte engager afin d'obtenir le remboursement de la dette russe.