Question écrite n° 7552 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les regimes de protection sociale des medecins conventionnes. Il souhaiterait connaitre la ventilation des comptes du regime de protection sociale des differentes professions de praticiens conventionnes. Il lui demande le montant global des cotisations et des depenses de ce regime pour 1987 et, si possible, les annees precedentes depuis sa creation.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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