SIDA
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'application de l'article L 231-8 du code du travail aux salaries des etablissements de soins en contact avec les malades du Sida. En effet, recemment, dans un etablissement d'hospitalisation, des membres du personnel d'un bloc operatoire ont refuse de participer a une operation sur une malade atteinte du Sida, en appliquant le droit de retrait que leur donne l'article L 231-3 du code du travail. Il lui demande quelles solutions il envisage dans ce cas d'espece, compte tenu de la contradiction de cette legislation, avec les dispositions du code penal sur le refus d'assistance a personne en danger.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988