Quotas de production : Loire-Atlantique
Question de :
M. Hunault Xavier
- Union pour la démocratie française
M Xavier Hunault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences dramatiques de l'application des quotas laitiers pour les producteurs de l'Ouest de la France. Les petits producteurs ayant une reference laitiere tres faible sont particulierement touches par cette limitation. C'est pourquoi, il lui demande de prendre des mesures urgentes en vue de venir en aide : aux petits producteurs qui ayant respecte leur quota se voient dans l'impossibilite de faire face au paiement de leurs cotisations sociales ; et a ceux qui ayant une reference laitiere tres faible n'ont pu respecter la limitation de leur production et se trouvent aujourd'hui confrontes au paiement de lourdes penalites.
Auteur : M. Hunault Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988