Question écrite n° 7571 :
Taux

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes que rencontre l'edition des films videocassettes. la situation economique de la video dans notre pays s'est degradee depuis plusieurs annees. Au surplus, en raison d'un taux de TVA inferieur a celui applique en France, la concurrence etrangere devient de plus en plus intense et risque de s'amplifier avec l'ouverture des frontieres en 1993. Il s'interroge sur l'opportunite de proceder a une baisse du taux actuel de la TVA en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

partager