Taux
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes que rencontre l'edition des films videocassettes. la situation economique de la video dans notre pays s'est degradee depuis plusieurs annees. Au surplus, en raison d'un taux de TVA inferieur a celui applique en France, la concurrence etrangere devient de plus en plus intense et risque de s'amplifier avec l'ouverture des frontieres en 1993. Il s'interroge sur l'opportunite de proceder a une baisse du taux actuel de la TVA en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988