Question écrite n° 7574 :
Enseignement technique et professionnel

9e Législature

Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'attribution de credits exorbitants de la part du rectorat, pour couvrir les frais de « Sequences educatives » des sections BEP et des stages de bac professionnels. En effet, un lycee de Seine-et-Marne s'est vu attribuer une somme huit fois superieure a ses besoins ; d'autre part cette somme doit etre depensee avant le 28 fevrier, alors que les sequences se terminent au mois d'avril. Le lycee va ainsi disposer d'une forte somme d'argent dont il ne pourra disposer, alors qu'avec la baisse de la taxe d'apprentissage elle leur fait defaut. Il souhaiterait qu'il examine ce probleme avec le plus grand soin compte tenu de l'inadequation totale des credits alloues.

Données clés

Auteur : M. Hyest Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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