Politique agricole
Question de :
M. Lareal Claude
- Socialiste
M Claude Lareal attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'affiliation des aides familiaux reprenant l'exploitation de leurs parents. Cette affiliation n'est possible que lorsque leur exploitation atteint la demi-SMI Pour les nouveaux adherents, une derogation de cinq ans peut etre accordee pour l'affiliation a partir d'un tiers de SMI et le temps d'atteindre la demi-SMI Il lui demande si ce systeme de derogation peut etre etendu aux aides familiaux reprenant l'exploitation de leurs parents.
Auteur : M. Lareal Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988