Question écrite n° 7578 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Lareal Claude
- Socialiste

M Claude Lareal attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'affiliation des aides familiaux reprenant l'exploitation de leurs parents. Cette affiliation n'est possible que lorsque leur exploitation atteint la demi-SMI Pour les nouveaux adherents, une derogation de cinq ans peut etre accordee pour l'affiliation a partir d'un tiers de SMI et le temps d'atteindre la demi-SMI Il lui demande si ce systeme de derogation peut etre etendu aux aides familiaux reprenant l'exploitation de leurs parents.

Données clés

Auteur : M. Lareal Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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