Indemnisation
Question de :
M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Bayrou appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation des rapatries ages. Leur indemnisation est prevue echelonnee dans le temps, mais il est des gens pour qui le temps presse, surtout quand il a deja ete trop long. Cet echelonnement va priver de nombreux rapatries ages de la jouissance legitime d'une compensation qu'ils ont attendue si longtemps. Il lui demande si elle envisage des dispositions qui permettraient de raccourcir les delais de paiement.
Auteur : M. Bayrou Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988