Reglementation et securite
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si les agriculteurs sont tenus d'enlever les boues qui, se detachant des roues de leurs engins agricoles, se repandent sur la chaussee.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988