Réponse du Gouvernement :

Reponse. - 1o Au titre de l'annee universitaire 1987-1988, le nombre d'etudiants suivant les cours de l'EHESS etait de 2 478 dont 1 623 inscrits en DEA et doctorat et 855 inscrits en vue de la preparation du diplome de l'ecole ; 2o les textes actuellement en vigueur ne precisent pas les obligations de services des enseignants de l'ecole des hautes etudes en sciences sociales. Seul l'article 3 du decret no 85-427 du 12 avril 1985 qui enumere les missions de l'ecole permet, par voie de consequence, de connaitre les activites de ces personnels au sein de l'etablissement. Cependant, un projet de decret portant statut des corps des directeurs d'etudes et du corps des maitres de conferences de l'ecole des hautes etudes en sciences sociales est actuellement en cours d'elaboration. Les nouvelles dispositions statutaires fixeront notamment les obligations de service de ces personnels qui se rapprochent de celles des enseignants chercheurs ; 3o jusqu'en 1984, l'EHESS delivrait des theses de troisieme cycle et des doctorats d'Etat. Depuis la reforme du troisieme cycle intervenue en 1984, cet etablissement est autorise a delivrer le doctorat (arrete du 27 juin 1985). Le nombre des theses soutenues a l'ecole depuis 1980 est ainsi reparti : Voir tableau dans le JO no 11 (annee 1989).