Etablissements
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que, lors de la seance des questions d'actualite, le 12 octobre dernier, repondant a M Pasquini, qui avait evoque l'introduction des televiseurs et des refrigerateurs dans les prisons, il avait invite ce parlementaire a « se renseigner pour ne pas commettre d'erreur », precisant que ces « instruments menagers » avaient ete « introduits avant sa prise de fonction, c'est-a-dire lors du precedent gouvernement ». Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser la date, la forme et le signataire des decisions qui auraient ete ainsi prises sous le gouvernement de M Jacques Chirac, aux fins d'introduire les televiseurs et les refrigerateurs dans les prisons.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988