Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la reglementation particulierement contraignante qui s'applique aux transporteurs routiers en France. C'est le cas, notamment, de l'article R 61 du code de la route qui fixe la longueur totale des vehicules articules (c'est-a-dire le tracteur, la semi-remorque) a 15,50 metres. Tres logiquement, les constructeurs qui sont tenus de respecter la reglementation en vigueur se sont trouves contraints de reduire d'autant la longueur des tracteurs afin que l'ensemble ne passe pas la limite fatidique des 15,50 metres. La consequence premiere de cette evolution, c'est que le confort et surtout la securite des chauffeurs routiers se sont trouves sensiblement diminues. Dans cette situation, la solution qui semble la plus sage consisterait a faire porter desormais la limite reglementaire sur la semi-remorque. La profession propose 13,50 metres pour la semi-remorque dans le cadre d'un allongement a 16,50 metres de la longueur maximale autorisee des vehicules articules. Compte tenu des contraintes europeennes dont chacun est bien conscient et de la necessite, dans les prochains mois, d'harmoniser les legislations en vigueur, compte tenu egalement de l'enjeu humain, a savoir la securite des chauffeurs, compte tenu, enfin, de l'urgente necessite qu'il y a a fixer des regles nouvelles pour les constructeurs de vehicules industriels, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage prendre afin d'aboutir a la modification de cet article R 61 du code de la route.