Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery indique a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace qu'il lui a ete signale qu'il arrivait aux services de la poste de regler les factures de leurs fournissseurs avec beaucoup de retard. L'organisation de ces services aurait une part de responsabilite a cet egard. L'ordonnancement des depenses releve, en effet, le plus souvent de l'echelon departemental puisque la plupart des directeurs departementaux de la poste ont la qualite d'ordonnateur secondaire des depenses de l'Etat. En revanche, le mandatement des depenses releve des agences comptables qui, elles, se situent au niveau regional. Des retards de paiement ont ainsi ete signales pour des depenses ordonnancees en Seine-Saint-Denis. La direction departemantale y est situee a Bobigny. L'agence comptable competente est installee dans le Val-de-Marne a Maisons-Alfort. Ces retards sont evidemment tres prejudiciables aux fournisseurs et notamment aux petites et moyennes entreprises. Il souhaite recueillir le sentiment du Gouvernement sur ce probleme et etre informe des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y remedier.