Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite d'assouplir les conditions d'attribution de la reserve de quotas laitiers aux jeunes agriculteurs. En effet, l'article 4 de l'arrete ministeriel du 19 octobre 1988 stipule que « la reference de base initiale de l'exploitation est superieure a la reference moyenne des producteurs du departement, ou a 100 000 litres. ». Or, il est bien des exploitations qui sont parfaitement viables sans atteindre le seuil legal des 100 000 litres, du fait, notamment des possibilites de diversification ou de regroupement a terme. L'installation de jeunes agriculteurs etant un objectif prioritaire de ce secteur, il lui demande donc s'il n'envisage pas de modifier les regles en vigueur pour permettre a de jeunes exploitants en situation saine de beneficier pleinement du dispositif incitatif.