Question écrite n° 7607 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre des transports et de la mer de lui confirmer si, comme suite a des negociations engagees en 1979 par le ministre des transports de l'epoque, la compagnie nationale Air France, en accord avec Air India, accorde aux ressortissants francais nes en Inde et a leur proche famille (conjoint et enfants a charge) residant en France depuis au moins six mois et desirant se rendre, a l'occasion de leurs conges dans leur pays d'origine, une reduction tarifaire de 55 p 100 sur le tarif normal aller et retour en classe economique a compter du 1er fevrier 1980. Il lui demande si cette mesure concerne egalement les ressortissants francais nes en Inde residant dans les departements d'outre-mer et selon quelles modalites cette reduction est appliquee.

Données clés

Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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