Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En 1987-1988, le nombre total d'assistants etrangers en poste dans les premier et second cycles des etablissements francais du second degre s'eleve a 2 732. Les programmes reposent sur des accords ou conventions d'echange conclus entre les Etats et sont fondes sur le principe de la reciprocite. Une meme langue peut etre enseignee par des assistants de nationalites differentes. Ceci concerne : l'anglais enseigne par 1 426 Britanniques, 50 Irlandais, 100 Americains, 100 Canadiens, 14 Australiens, 10 Neo-Zelandais, pour un total de 1 700 ; l'allemand enseigne par : 519 Allemands de RFA, 70 Autrichiens, 12 Suisses, 1 Allemand de RDA, pour un total de 602 ; le russe enseigne par : 56 « residents immigres », 38 Sovietiques, pour un total de 94 ; le portugais enseigne par : 14 Portugais, 2 Bresiliens, pour un total de 16 ; l'espagnol enseigne par : 245 Espagnols, 50 Sud-Americains, pour un total de 295. Pour ce qui est de l'hebreu et de la langue arabe, il n'existe pas d'accords d'echange internationaux et les assistants sont recrutes a titre individuel. Le nombre des postes budgetaires attribue, pour chaque langue aux academies n'a pas varie au cours des cinq dernieres annees. Les procedures d'affectation ne tiennent pas compte des nationalites mais des besoins en matiere de langue. C'est ainsi que, pour la langue anglaise, la proportion d'Americains ou de Canadiens dans une academie par rapport aux Britanniques peut varier sensiblement d'une annee sur l'autre en fonction des voeux emis par les candidats et des besoins des etablissements lies a leurs projets pedagogiques, le quota academique des postes anglophones restant pour sa part globalement inchange. Les postes sont repartis a peu pres par moitie entre le premier et le second cycle. Une certaine souplesse existe neanmoins en ce domaine et les autorites academiques ont pouvoir de repartir les postes annuellement en fonction des projets pedagogiques locaux qui leur sont signales par les inspecteurs pedagogiques regionaux. Sur le plan national, la distribution des postes, par langue, est actuellement la suivante :