Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur l'inquietude que fait naitre tant au niveau du public, des collectivites locales et des divers services d'Etat, le desengagement progressif de l'Etat dans le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) institues par la loi du 3 janvier 1977. Apres une baisse de 30 p 100 en 1988, il est prevu dans le cadre de la loi de finances de ramener en 1989 cette ligne budgetaire de 16 millions de francs a 12 millions de francs soit une nouvelle baisse globale de 20 p 100. Les missions qui sont definies par l'Etat ne pourront, dans ces conditions, etre pleinement assumees a l'heure ou les consultations du public sont en augmentation constante et ou les demandes d'assistance aux communes de petite et de moyenne importance progressent sans parler des sollicitations regulieres des divers services de l'Etat, service departemental d'architecture, prefecture, DDE, DAA, education nationale, etc. Il lui demande ce qu'il entend faire pour continuer a financer les postes d'architectes conseillers de facon a maintenir au niveau des particuliers, des communes et des organismes d'Etat un service souple et gratuit.