Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin expose a M le ministre de l'interieur que le budget 1989 de la police se caracterise par une hausse des credits de l'ordre de 2,5 p 100 - progression inferieure a celle des depenses totales de l'Etat, estimee a 6,5 p 100, alors qu'elle lui avait ete egale ou superieure pour 1987 et 1988. Des efforts ont ete consentis, mais ils restent limites en ce qui concerne l'equipement, l'armement et les transports. Il lui rappelle que le probleme numero un de la police demeure celui des effectifs. Probleme particulierement aigu dans le departement de l'Essonne qui dispose d'un effectif theorique de 1 455 fonctionnaires de police urbaine pour une population de 840 000 habitants, soit environ un fonctionnaire pour 540 habitants. Chiffre a mettre en regard de la moyenne nationale, qui est d'un fonctionnaire pour 350 habitants, et de la moyenne parisienne : un policier pour 130 habitants. Les quatorze commissariats du departement sont presque tous en sous-effectif, ce deficit pouvant atteindre jusqu'a 30 p 100 de l'effectif theorique. Une des principales raisons de ce deficit du recrutement est l'inexplicable discrimination frappant les departements dits de la « grande couronne » et qui fait que les policiers de l'Essonne, du Val-d'Oise ou des Yvelines ne percoivent pas la prime de penibilite a laquelle ont droit leurs collegues de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il lui demande donc de revenir sur cette bizarrerie administrative et cette injustice sociale qui conduit un jeune policier a preferer se faire affecter a Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) plutot que dans la commune limitrophe de Crosne (Essonne). Il lui fait observer qu'a ce probleme de sous-effectif correspond un accroissement de la criminalite globale. Ainsi, entre 1975 et 1985, sommes-nous passes dans le departement de 23 830 faits constates a 50 920. En 1986, on y enregistrait 61 027 delits - recenses tant par la gendarmerie que par la police urbaine - et, en 1987, 60 836, soit 1,92 p 100 de la criminalite globale francaise. L'importante circonscription d'Evry-Corbeil a vu le nombre de delits constates passer de 5 074 en 1979 a 9 618 en 1985. Or, dans le meme temps, le nombre d'enqueteurs et d'inspecteurs affectes a cette circonscription passait de 21 a 22. La recente nomination de 5 policiers auxiliaires, appeles du contingent effectuant leur service militaire au commissariat d'Evry, est une premiere mesure qui devrait etre accompagnee d'efforts supplementaires, en particulier pour ce commissariat dont l'effectif theorique est de 200 fonctionnaires mais ou, en realite, une trentaine de postes sont encore a pourvoir. Il lui rappelle que ses predecesseurs avaient cree, en 1987, 35 postes de fonctionnaire dans le departement et debloque, ou confirme, les credits pour la construction de commissariats a Lonjumeau et Massy. Il espere qu'un tel effort sera poursuivi, l'effort de recrutement apparaissant d'autant plus necessaire que les policiers municipaux sont trop peu nombreux pour seconder pleinement la police nationale. Circonstance aggravante, le budget 1989 prevoit une reduction des effectifs des personnels administratifs et techniques, ce qui conduira immanquablement a un transfert de leurs taches sur les fonctionnaires actifs, ainsi detournes de leurs missions specifiques. Il espere donc qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour que soit remedie a cet angoissant probleme des effectifs policiers, particulierement crucial, il l'aura constate, dans le departement de l'Essonne.