Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La place de la formation artistique dans les enseignements professionnels n'est en aucun cas remise en cause par les textes publies recemment sur les brevets d'etudes professionnelles et les certificats d'aptitude professionnelle. Ces textes ne modifient pas l'organisation des enseignements conduisant a ces diplomes ; les enseignements artistiques y conservent leur place, en particulier dans les classes preparant a un certificat d'aptitude professionnelle qui comportent un enseignement obligatoire d'education plastique et de dessin d'art applique aux metiers. Ces textes definissent de nouvelles modalites de delivrance des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle conformement a la nouvelle reglementation generale de ces diplomes fixee par les decrets du 19 octobre 1987. La structure des epreuves des examens a ete modifiee pour tenir compte de la demande des milieux professionnels d'evaluer des connaissances et des competences globales attestant de l'aptitude d'un jeune a exercer une activite professionnelle determinee et a s'adapter aux evolutions technologiques. Cette nouvelle approche a conduit a concevoir des epreuves d'examen pluridisciplinaires dans l'ensemble des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle. Dans ce cadre, il a ete decide d'associer dans une meme epreuve professionnelle commune au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'etudes professionnelles d'un meme secteur professionnel, l'evaluation des connaissances et le savoir-faire en technologie et en dessin. Cette epreuve reprend sous une autre forme les objectifs et le contenu de l'epreuve de dessin qui figurait auparavant de facon specifique dans le reglement d'examen de certains diplomes. Par exemple, a l'examen des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle du batiment, il est demande au candidat de reconnaitre, designer, orienter des parties de plan, d'executer un croquis a main levee, de realiser un dessin de detail afin de verifier s'il est capable de traduire graphiquement et esthetiquement une solution technique. Autre exemple, a l'examen des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle preparant aux metiers du bois, on demande au candidat a une epreuve dite analyse du travail, technologie et histoire de l'art « d'analyser et decoder des descriptifs, des cahiers des charges, des dessins d'architecte, des dessins d'ensemble, des dessins de definition, des dessins de fabrication ». D'une maniere generale, la formation artistique trouve sa place dans l'ensemble des formations. Ces dispositions completent celles prises par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports pour que la formation artistique trouve sa place dans les classes de quatrieme et troisieme technologiques et de baccalaureats professionnels. Par ailleurs, l'implantation des ateliers de pratique artistique, tout d'abord mis en place dans les colleges, a ete etendue aux lycees. Ils prennent la forme d'ateliers monodisciplinaires (ex. : arts appliques, arts plastiques, musique, expression dramatique) ou d'ateliers associant des domaines complementaires (ex. : arts plastiques et architecture ou bien arts plastiques et photographie).