Question de : M. de Robien Gilles
- Union pour la démocratie française

M Gilles de Robien attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la nouvelle reglementation regissant le classement des especes nuisibles. Il apparait que le chat haret ne figure plus dans la liste des animaux susceptibles d'etre classes nuisibles, fixee par arrete ministeriel du 30 septembre 1988 paru au Journal officiel du 2 octobre 1988. Cet animal est donc considere comme espece domestique. Or l'arrete ministeriel en date du 25 octobre 1976 declarant le departement de la Somme atteint par la rage prevoit que tous les chats doivent etre tenus a l'attache ou enfermes et l'arrete prefectoral du 25 septembre 1980 oblige tous les proprietaires de chats ou chiens a vacciner leurs animaux et a les identifier par tatouage. Il lui demande comment il envisage de modifier cette nouvelle reglementation qui risque de provoquer un prejudice enorme aux populations de petit gibier naturel et inquiete vivement les chasseurs de son departement.