Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le probleme pose par l'achevement du canal a grand gabarit Rhin-Saone. L'evolution actuelle du dossier laisse craindre un desengagement financier de l'Etat sur ce projet pour lequel le President de la Republique avait pris un engagement public le 22 novembre 1984, en ce qui concerne la section Niffer-Mulhouse. Le precedent gouvernement a donne corps a cet engagement lors du CIAT du 30 juillet 1987. L'incertitude qui prevaut aujourd'hui sur la volonte du Gouvernement inquiete les milieux economiques et les elus alsaciens qui souhaitaient cette realisation importante pour leur region et pour la France entiere. Il lui demande s'il entend assurer le financement du programme arrete par le CIAT du 30 juillet 1987.