Elections municipales
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que peuvent rencontrer des tetes de listes aux futures elections municipales de mars 1989 dans certaines petites communes, notamment ou ont eu lieu des recensements, qui pourraient avoir comme consequences de modifier le nombre de colistiers. Un decret doit etre pris au cours du 1er trimestre 1989. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que ce decret paraisse dans les meilleurs delais afin de favoriser la composition des listes.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989