Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la future convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, appelee charte des droits de l'enfant. Selon certaines informations, c'est l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) qui serait charge pour la France d'examiner le dossier ; d'autres informations laissent penser que le professeur Minkovski etudierait le dossier pour le secretariat d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire. Il semblerait qu'un groupe de travail se reunisse, sur la base d'un projet polonais en vue de l'adoption du texte en fevrier ou mars 1989 ; le projet serait discute a Geneve par un groupe compose de delegues de chaque pays. Aussi il lui demande s'il n'envisage pas de permettre a l'union nationale des associations familiales (UNAF), organisme representant officiellement aupres des pouvoirs publics l'ensemble des familles par l'intermediaire des UDAF (departement) et des UNAF (regions) de faire connaitre ses remarques sur ce sujet important qu'il connait bien. Il lui demande enfin de bien vouloir l'informer de l'etat des discussions, et de ses intentions concernant ce projet.