Question écrite n° 7646 :
Croix du combattant volontaire

9e Législature

Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard demande a M le ministre de la defense s'il ne serait pas opportun d'elargir les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire « Afrique du Nord » a tous ceux qui ont accepte d'aller servir en Afrique du Nord alors que leur situation personnelle ou familiale leur permettait de servir en metropole.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Lo�c

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 2 janvier 1989

partager