Tarifs voyageurs
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les conditions d'attribution de la carte Vermeil. Il lui demande quels sont les textes qui definissent les criteres d'obtention de cette carte et quelles sont les conditions de nationalite qui en determinent l'attribution.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989