Banques et etablissements financiers
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre des affaires europeennes dans quel delai devrait etre publie le projet de directive europeenne pour le secteur bancaire. Il lui demande quelles en seront les consequences pour la France, en ce qui concerne notamment la remuneration des comptes courants et quelle est actuellement en ce domaine la situation des divers pays membres de la Communaute.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988