Question écrite n° 7650 :
Solidarite, sante et protection sociale : personnel

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le statut des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux publics. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere, et notamment s'il compte associer les organisations syndicales et professionnelles a la definition de ce statut.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 2 janvier 1989

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