Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le taux de TVA applicable aux droits d'entree percus pour la visite des parcs de loisirs. Depuis la seconde loi de finances rectificative pour 1988, il a ete ramene de 18,60 p 100 a 5,5 p 100. Toutefois, le benefice de cette mesure est limite aux parcs a decor anime qui illustrent un theme culturel. Or il reste en France moins d'une vingtaine de parcs aquatiques dont l'entree reste taxee a 18,60 p 100. Il s'ensuit une discrimination entre les differents parcs animes, peu souhaitable lorsqu'on sait tout ce qu'un parc aquatique apporte a l'animation d'une station classee touristique. Un amenagement du taux de TVA pour ce type de parcs s'inscrirait dans un ensemble de mesures qui ont ete prises en faveur du tourisme. En effet, beneficient actuellement du taux reduit de TVA : les transports de voyageurs, la fourniture de logements en hotels, les prestations des agents de voyages, la location d'emplacements sur les terrains de camping classes, les droits d'entree dans les parcs zoologiques. Il s'agit meme d'une mesure de justice destinee a mieux rentabiliser les investissements deja realises et a permettre l'ouverture de nouveaux parcs, et donc la creation de nombreux emplois. Dans la plupart des Etats de la CEE, les parcs de loisirs beneficient d'un taux largement inferieur a 18,60 p 100. Enfin, d'apres le calcul de responsables professionnels, cette mesure couterait a l'Etat entre 15 et 20 millions de francs. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il envisage de soumettre au taux reduit de la TVA l'entree dans les parcs de loisirs.