Pollution et nuisances
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de lui indiquer qu'elles sont les mesures europeennes prises ou envisagees dans le cadre de la lutte contre le bruit. Il lui demande egalement de dresser la liste des dispositions adoptees par la CEE qui devront faire l'objet d'une harmonisation dans notre droit national.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989