Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Le departement de l'Aube accueille depuis longtemps des eleves-instituteurs a l'ecole normale de Troyes. S'il est evident que le domaine patrimonial est l'affaire du departement - et les lois de decentralisation n'ont fait que le confirmer - il est tout aussi evident que l'administration interne, a l'identique de ce qui se passe dans tous les etablissements scolaires et meme universitaires, est restee de la competence de l'Etat. Les programmes sont affaire d'Etat, la formation des enseignants est encore affaire d'Etat, la creation de postes et leur affectation est toujours affaire d'Etat. C'est la raison pour laquelle M Pierre Micaux s'etonne de la demande presentee aupres du conseil general par les eleves-instituteurs pour obtenir de celui-ci le versement d'une indemnite de logement alors meme qu'ils seraient loges dans l'enceinte de l'ecole normale. Cette demande s'etend meme aux logements exterieurs a l'ecole, pour les eleves-instituteurs maries ou vivant en concubinage, lorsque les chambres ne sont pas suffisantes pour accueillir ces couples et eventuellement leurs enfants. Ce genre de demarche est pour le moins surprenante pour les raisons invoquees precedemment, mais elle l'est encore plus si l'on considere la position de l'Etat en ce qui concerne le logement des instituteurs dans les communes. Ces dernieres recoivent, en effet, une dotation d'Etat de logement des instituteurs. Il serait donc logique et juste que l'Etat verse une dotation de logement des eleves-instituteurs au departement qui les accueille puisque l'ecole normale est propriete departementale. Il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il entend prendre des dispositions pour repondre a cette attente.