Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les consequences nefastes de l'operation « 1 000 piscines » promue il y a moins de dix ans a l'initiative de l'un de ses predecesseurs. Les conditions d'elaboration de ce programme ont conduit a la realisation d'ouvrages d'une qualite sujette a caution. Cela a amene des communes se trouvant dans la meme situation a se grouper pour engager des actions en recherche de responsabilite. Or, il apparait que l'Etat se decharge de toute responsabilite sur l'architecte. Celui-ci a deja ete condamne dans un jugement l'opposant a l'une des villes concernees. Mais si la meme sentence lui etait partout appliquee, il ne pourrait, a l'evidence, dedommager l'ensemble des communes victimes de malfacons, le cout d'une toiture, principal objet du litige, etant de 1 200 000 francs. Dans ces conditions, il lui demande de faire proceder a un reexamen de ce dossier, afin que les communes concernees soient financierement aidees par l'Etat pour la refection de ces malfacons.