Question de : M. Charbonnel Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Charbonnel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les certificats d'investissement. Les mouvements boursiers de ces dernieres semaines ont revele une disparite injustifiee dans le traitement des certificats d'investissement par rapport aux certificats de droit de vote ; les offres publiques d'achat, quant a elles, ont aussi tendance a favoriser tres largement les actions par rapport aux certificats d'investissement, alors meme que ceux-ci constituent une grande part du capital des entreprises citees en bourse. Cette disqualification financiere du certificat d'investissement est d'autant plus alarmante qu'elle concerne le plus souvent des petits porteurs. Il lui demande donc si, cinq annees apres leur creation, l'heure est venue de faire un bilan de cette situation et d'envisager une reforme afin de pallier les inegalites de traitement constatees.