Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les consequences financieres qui resultent de la suppression des remises de principe sur les frais de demi-pension, jusque-la accordees aux familles dont trois enfants etaient scolarises dans un etablissement du second degre. Cette mesure, applicable dans le departement de la Seine-Saint-Denis a compter du 1er janvier 1989, constitue un nouveau desengagement de l'Etat au nom de criteres discutables de rentabilite et conduit ainsi a majorer de 20 p 100 les tarifs de restaurations scolaire payes par les familles nombreuses qui consacrent deja une part importante de leur budget aux depenses scolaires. Il lui demande donc de preciser les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et permettre, en retablissant les dispositions anterieures, de faire beneficier les parents des remises qui leur etaient habituellement consenties.