Question écrite n° 770 :
Fonds social europeen

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre des affaires europeennes dans quelle mesure la France a ete beneficiaire, au cours des cinq dernieres annees, des credits du fonds social europeen et pour quelles actions.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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