Question écrite n° 770 :
Fonds social europeen

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre des affaires europeennes dans quelle mesure la France a ete beneficiaire, au cours des cinq dernieres annees, des credits du fonds social europeen et pour quelles actions.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La France a beneficie au cours des cinq dernieres annees des concours du Fonds social europeen a hauteur de : 1,87 milliard de francs en 1983 ; 1,48 milliard de francs en 1984 ; 2,59 milliards de francs en 1985 ; 2,50 milliards de francs en 1986 ; 2,66 milliards de francs en 1987. Environ 85 p 100 de ces credits ont contribue au financement d'actions de formation professionnelle, le reste etant affecte a des aides a l'emploi. Les principaux beneficiaires ont ete, d'une part, les jeunes de moins de vingt-cinq ans, auxquels le Fonds social europeen reserve 75 p 100 de ses credits, d'autre part, les adultes defavorises appartenant notamment aux categories suivantes : salaries menaces par les restructurations ; chomeurs, en particulier ceux de longue duree ; femmes souhaitant reprendre une activite ; travailleurs migrants ; handicapes.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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