Fonds social europeen
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre des affaires europeennes dans quelle mesure la France a ete beneficiaire, au cours des cinq dernieres annees, des credits du fonds social europeen et pour quelles actions.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La France a beneficie au cours des cinq dernieres annees des concours du Fonds social europeen a hauteur de : 1,87 milliard de francs en 1983 ; 1,48 milliard de francs en 1984 ; 2,59 milliards de francs en 1985 ; 2,50 milliards de francs en 1986 ; 2,66 milliards de francs en 1987. Environ 85 p 100 de ces credits ont contribue au financement d'actions de formation professionnelle, le reste etant affecte a des aides a l'emploi. Les principaux beneficiaires ont ete, d'une part, les jeunes de moins de vingt-cinq ans, auxquels le Fonds social europeen reserve 75 p 100 de ses credits, d'autre part, les adultes defavorises appartenant notamment aux categories suivantes : salaries menaces par les restructurations ; chomeurs, en particulier ceux de longue duree ; femmes souhaitant reprendre une activite ; travailleurs migrants ; handicapes.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988