Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage rappelle a M le Premier ministre qu'au cours de sa declaration de dimanche dernier prononcee a l'occasion de l'inauguration du reseau cable de la ville d'Angers il a affirme que « les programmes televises actuels ne correspondaient pas aux besoins specifiques des populations ». Il a egalement affirme que l'irruption massive des televisions commerciales dans les pays europeens s'est faite au detriment de la creation. Il lui demande si sur le plan de la qualite des televisions il pense que les mesures prises vont dans le cadre de la loi relative au CSA et que les mesures envisagees par la Communaute europeenne dans le cadre de la directive « Television sans frontieres » suffiront a empecher le « massacre des films a la tronconneuse ». Meme le regime de coupure unique des films et des telefims - qui est vraiment un minimum - ne serait-il pas remis en cause si l'article 7 bis de la directive europeenne est applique ? Celui-ci autorise en effet la publicite au sein des oeuvres de fiction, a condition qu'elle ne constitue pas « une perturbation excessive ». Qu'est-ce qu'une perturbation excessive ? Au sens de ce meme article, on peut arriver a une coupure toutes les vingt minutes. En second lieu, pour ce qui concerne une amelioration quantitative de la creation en France, le secteur public ne dispose pas de moyens suffisants pour devenir le « fer de lance » de la creation francaise. Ainsi, si l'on regarde A 2, qui voit son budget total augmenter de 14 p 100 par rapport a 1987, cette somme est injectee en grande majorite vers l'information. Au sein des programmes, la somme affectee a la creation n'augmente que de 6 p 100. En revanche, les achats de droits cinematographiques augmentent de 161 p 100. Pour ce qui concerne FR 3, son budget total par rapport a 1987 augmente de 11 p100. En revanche, cette chaine dite a vocation culturelle a vu la part consacree a la creation baisser dans le meme temps de 0,52 p 100. Quant a la part de coproductions qu'elle effectue, elle a baisse de 10 points par rapport a 1987 et se stabilise aujourd'hui. S'il y a probleme, ce n'est pas avec de telles mesures que l'on y remediera. D'autre part, si le secteur public doit « etre le moteur de la vocation audiovisuelle francaise », n'entend-il pas conserver un regard attentif sur les chaines privees, dont la CNCL releve systematiquement des accrocs aux quotas de production francaise ? A l'horizon 93, et meme beaucoup plus tot, car c'est la directive europeenne « Television sans frontieres » qui se profile a l'horizon, les quotas d'emissions diffusees dans les douze pays de la CEE seront de 60 p 100 d'oeuvres communautaires (dont une minoration sensible qu'il faut souligner pour les coproductions). Si les auteurs francais, si la creation francaise n'est pas vraiment favorisee, stimulee d'ici la, ces 60 p 100 seront occupes en Europe par des oeuvres italiennes, britanniques, allemandes mais certainement pas francaises.