Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M le ministre des transports et de la mer vient de faire connaitre les grandes lignes de son plan de restructuration du transport aerien francais en vue de l'echeance europeenne de 1993. Ce plan se resume d'une part a une simple invitation adressee aux compagnies Air France et Air Inter a rechercher un terrain d'accord, d'autre part a confirmer l'interdiction opposee a UTA d'etendre son reseau international, sinon par l'intermediaire des vols dits « charters ». Ce plan n'apporte donc aucune veritable novation, dans un secteur d'activite d'autant plus vulnerable qu'il est aujourd'hui fortement protege. Il est difficile notamment de comprendre que le Gouvernement francais refuse a une compagnie francaise, l'UTA, des droits qu'il sera contraint d'accorder a des entreprises etrangeres dans quelques annees, lorsque le ciel francais sera ouvert aux compagnies du Marche commun. On risque alors de voir UTA rechercher avec de telles compagnies etrangeres, les accords qu'elle aurait pu trouver avec Air France et Air Inter, si son droit a desservir l'Europe lui avait ete reconnu. M Georges Mesmin lui demande donc s'il envisage de reconsiderer sa position et d'assouplir une politique qui risque de se reveler rapidement prejudiciable aux interets generaux du transport aerien francais.