Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors de la session du conseil energie du 2 juin 1987, il a ete decide que la commission etablirait un inventaire des obstacles a la realisation du marche commun de l'energie. La France a vivement soutenu cette approche et a transmis sa contribution a cette reflexion au debut de l'annee 1988. Dans le document remis a la commission, la France plaide pour la transparence et la verite des couts et des prix, ainsi que pour la resorption des entraves techniques au developpement des echanges energetiques. Elle insiste egalement sur la necessite de lever les obstacles internes a la realisation du marche commun de l'energie, dont l'exemple le plus frappant est le systeme d'aide au charbon allemand, qui empeche de fait les electriciens de la RFA de recourir a des importations d'electricite francaise. Notre pays compte utiliser au mieux l'enceinte du conseil et du Parlement europeen pour accelerer la levee des obstacles au developpement des echanges energetiques. La France poursuit en parallele ses efforts bilateraux sur des problemes specifiques d'entraves aux echanges, sans s'interdire de saisir les instances communautaires sur ces sujets en cas de blocage prolonge.