Question écrite n° 7716 :
Institutions

9e Législature

Question de : M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Aubert tient a attirer l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la vente de la societe Pathe a des investisseurs etrangers qui fait courir le risque d'une dispersion de ses archives cinematographiques, qui couvrent 50 ans de notre histoire politique, militaire, coloniale et quotidienne. Compte tenu de leur valeur historique inestimable et du fragment de memoire nationale qu'elles representent, il lui demande de proceder au classement des archives cinematographiques detenues par la societe Pathe en vertu de l'article 11 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Il lui demande parallelement que l'INA degage les moyens necessaires pour acheter ces archives.

Données clés

Auteur : M. d'Aubert Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 2 janvier 1989

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