Question de : M. Lareal Claude
- Socialiste

M Claude Lareal appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnes qui ont contracte une maladie professionnelle reconnue, et qui ne peuvent beneficier d'une rente d'invalidite. A titre d'exemple, une personne ayant cotise pendant vingt ans a la CNRO, ayant contracte une maladie professionnelle reconnue apres son licenciement de l'entreprise, ne peut beneficier d'une rente d'invalidite parce que, sans ressources, elle a occupe un travail saisonnier en agriculture (un mois et demi) au moment de la reconnaissance de sa maladie. Elle a du laisser ce travail pour incapacite physique. Il lui demande si la reglementation peut etre revisee ou comment elle peut etre interpretee, pour que les personnes dans cette situation puissent beneficier des droits consecutifs a une longue periode de cotisation.