Question écrite n° 772 :
Professeurs certifies

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports que la loi sur les enseignements artistiques que vient d'adopter le Parlement ouvre aux titulaires des diplomes de l'enseignement artistique delivres par le ministere de la culture la possibilite de se presenter aux concours de la fonction publique dans les conditions fixees par les statuts particuliers. Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour permettre aux titulaires de diplomes delivres par les etablissements d'enseignement superieur relevant du ministere de la culture d'etre candidats au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degre (CAPES) d'arts plastiques.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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