Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, les consequences graves pour les petites et moyennes entreprises du projet relatif a l'ouverture de six dimanches par an au lieu de trois actuellement des grandes surfaces. A une epoque ou les grandes surfaces beneficient de tels avantages, ce projet augmente encore les difficultes de la concurrence pour les entreprises familiales et porte atteinte a la longue tradition francaise du repos dominical. En outre, les difficultes de la circulation devraient au contraire encourager le Gouvernement a faciliter le commerce de proximite qui evite les deplacements. Il lui demande les mesures fiscales ou autres qu'il prevoit pour rendre a l'entreprise individuelle les conditions de concurrence honnetes avec une forme commerciale qui tend a la detruire.