URSS
Question de :
M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française
M Jean-Claude Gaudin fait part a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, des reactions des porteurs de titres russes, anterieurs a la Revolution, a l'annonce du pret de 100 millions de dollars accorde a la banque sovietique pour le commerce exterieur. Il lui demande quelle suite sera donnee a la proposition de loi no 135 deposee par M Delalaude, depute du Val-d'Oise ; s'il a l'intention d'engager des pourparlers avec les Sovietiques pour obtenir l'indemnisation de ces porteurs, comme cela a ete fait par les Britanniques qui ont obtenu satisfaction en juillet 1986.
Auteur : M. Gaudin Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989