Enseignants
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la faiblesse actuelle des indemnites accordees aux universitaires pour compenser les charges administratives qu'ils sont conduits a assurer dans le cadre des etablissements universitaires. Actuellement, au titre des indemnites pour fonctions administratives, un president dispose de 500 francs par mois, un directeur d'UFR de 150 francs par mois, parfois 200. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de modifier ce regime indemnitaire et si l'augmentation de ces indemnites ne devrait pas etre fonction de la taille des universites et des UFR de facon a disposer de trois taux distincts pour couvrir les grandes, les moyennes et les petites universites.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre d'Etat soumettra a l'approbation du Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'annee 1989, une mesure nouvelle d'un million de francs afin de porter a 24 000 francs par an l'indemnite de charge administrative allouee aux presidents d'universite. Ceci constituerait de toute evidence un premier pas important vers une plus grande reconnaissance des charges que sont appeles a assurer un certain nombre d'universitaires. En outre, une reflexion doit etre engagee sur la revalorisation de la condition enseignante. A cette fin, l'inscription d'une provision de cent millions de francs est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1989. L'examen de la question des indemnites accordees aux universitaires n'est bien entendu pas exclu du champ de reflexion.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988