URSS
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les modalites eventuelles de remboursement des emprunts russes auxquels beaucoup de familles francaises ont souscrit avant la Premiere Guerre mondiale. Le 15 juillet 1986, un accord entre le gouvernement britannique et le gouvernement sovietique portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu, ce qui constitue en quelque sorte un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes. En consequence, il lui demande s'il envisage d'entreprendre des negociations en vue d'etablir des modalites de remboursement afin de resoudre ce probleme.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989